POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Date effective : 9 juin 2018

LNS Group (ci-après désigné par « nous » ou « notre ») est responsable du site Web http://www.lns-group.com/ (le « Service »).

La présente politique de confidentialité et de protection des données fournit les informations obligatoires requises par le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) concernant la transparence du traitement des données personnelles et conformément à la législation canadienne et américaine sur la protection des données.

Cette page vous informe sur notre politique concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles lorsque les utilisateurs (ci-après « vous », « votre ») utilisent notre Service et les choix qu’ils ont associés à ces données. Sauf définition contraire dans la présente Politique de confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité ont le même sens que dans nos Conditions générales, accessibles aux liens suivants :

1. Définitions

1.1 Données personnelles

Les données personnelles désignent les données concernant une personne vivante qui peut être identifiée à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).

1.2 Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont des données collectées automatiquement soit générées par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d’une page).

1.3 Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur l’appareil d’un utilisateur.

1.4 Contrôleur de données

Le contrôleur de données fait référence à une personne qui (seule ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) détermine les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel qui sont ou seront traitées.

1.5 Processeur de données (ou fournisseurs de service)

Le Processeur de données (ou Fournisseur de services) désigne toute personne (autre qu’un employé du Contrôleur de données) qui traite les données pour le compte du Contrôleur de données.

Nous pouvons utiliser les services de différents Fournisseurs de services afin de traiter vos données plus efficacement.

1.6 Personne concernée

Une personne concernée est un individu concerné par les données personnelles.

1.7 Représentant dans l’UE

Une personne désignée par notre société en tant qu’interlocuteur pour toutes les questions relatives à la protection des données des citoyens de l’UE et des autorités de contrôle de la protection des données.

1.8 Utilisateur

L’Utilisateur est la personne qui utilise notre Service. L’utilisateur correspond à la personne concernée par les données personnelles.

2. Collecte d’informations et traitement de vos données

Nous recueillons différents types d’informations à diverses fins afin de vous fournir et d’améliorer notre service.

2.1 Types de données collectées

2.1.1 Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels identifiables qui peuvent être utilisés pour vous contacter ou vous identifier (« Données personnelles »). Les renseignements personnels identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter, les renseignements suivants :

Adresse e-mail
Prénom et nom
Numéro de téléphone
Adresse, État, Province, Code postal, Ville
Coordonnées bancaires
Organisations affiliées
Cookies et données d’utilisation

2.1.2 Données d’utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations sur la façon dont le Service est accédé et utilisé (« Données d’utilisation »). Ces données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identificateurs uniques d’appareils et autres données de diagnostic.

2.1.3 Données de localisation

Nous pouvons utiliser et stocker des informations sur votre localisation si vous nous en donnez l’autorisation (« Données de localisation »). Nous utilisons ces données pour fournir différentes fonctionnalités de notre Service afin d’améliorer et de personnaliser notre Service.

Vous pouvez activer ou désactiver à tout moment les services de localisation lorsque vous utilisez notre Service, à l’aide des paramètres de votre appareil.

2.1.4 Données de suivi et de cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Service et conserver certaines informations.

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Web et stockés sur votre appareil. Les technologies de suivi utilisées sont également des balises, des marqueurs et des scripts destinés à recueillir et à suivre l’information et à améliorer et analyser notre Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service.

Exemples de Cookies utilisés :

Cookies de session. Nous utilisons des cookies de session pour assurer notre Service.
Cookies de préférence. Nous utilisons des cookies de préférences pour mémoriser vos préférences et divers paramètres.
Cookies de sécurité. Nous utilisons des cookies de sécurité à des fins de sécurité.

2.2 Utilisation des données

LNS Group utilise les données recueillies pour différentes finalités :

- Pour assurer et maintenir notre Service ;
- Pour vous informer sur des changements apportés à notre Service ;
- Pour vous permettre de participer aux fonctions interactives de notre Service lorsque vous choisissez de le faire ;
- Pour assurer une assistance clientèle ;
- Pour recueillir des analyses ou des informations précieuses afin d’améliorer notre Service ;
- Pour surveiller l’utilisation de notre Service ;
- Pour détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques ;
- Pour vous tenir informé des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres produits, services et événements que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez posé des questions, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

LNS peut stocker et utiliser vos données pour partager avec vous de nouveaux produits, des nouvelles de l’entreprise, des événements et des offres de vente. Vous ne recevrez des e-mails que si vous avez expressément choisi de le faire et vous pouvez refuser de recevoir une partie ou la totalité de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout e-mail que nous envoyons ou en contactant notre Contrôleur des données.

2.3 Traitement des données de l’enfant

Notre service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. (« Enfants »). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels identifiables auprès de toute personne âgée de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des données personnelles, veuillez contacter notre Contrôleur des données. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles d’enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Lorsque l’enfant est âgé de moins de 16 ans, le traitement n’est licite que si et dans la mesure où le consentement est donné ou autorisé par la personne exerçant la responsabilité parentale à son égard.

2.4 Rétention de vos données

En vertu de la loi suisse, nous sommes tenus de conserver vos données personnelles pendant dix ans, après quoi elles seront détruites. Ceci peut inclure, sans s’y limiter :

- Correspondances commerciales ;
- Factures ;
- Contrats ;
- Registres et autres documents relatifs aux opérations douanières.

Les autres données personnelles ne seront conservées qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité et de protection des données.

Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

LNS Group conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant une période plus longue.

2.5 Transfert de vos données

Vos informations, y compris vos données personnelles, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si cela est possible, nous ne transférons que dans les pays tiers qui ont ratifié la Convention du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l’Europe.

Si vous êtes situé en dehors de la Suisse et que vous choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, en Suisse et les traitons dans ce pays.

LNS Group prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et de protection des données, et aucun transfert de vos données personnelles à une organisation ou à un pays n’aura lieu à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

2.6 Divulgation de vos données

2.6.1 Divulgation pour l’application de la loi

Dans certaines circonstances, LNS Group peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’y oblige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

2.6.2 Exigences légales

LNS Group peut divulguer vos Données Personnelles en croyant en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

- Satisfaire à une obligation légale ;
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de LNS Group ;
- Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service ;
- Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public ;
- Se protéger contre la responsabilité légale.2.7 Security of your Data

2.7 Sécurité de vos données

Nous avons mis en place un régime de protection des données pour superviser le traitement efficace et sécurisé de vos données personnelles.

Afin d’empêcher tout accès ou divulgation non autorisés, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et sécuriser vos données personnelles.

La sécurité de vos données est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

3. Vos droits

3.1 Accès à vos données personnelles

LNS Group vise à prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de vos données personnelles.

À moins que vous ne fassiez l’objet d’une exemption en vertu des termes du RGPD et de la législation en vigueur aux États-Unis et au Canada, vous disposez des droits ci-après concernant vos données personnelles :

- Accéder et recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet dans un format électronique couramment utilisé ;
- Rectifier les données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou périmées ;
- Demander la suppression des données personnelles vous concernant ;
- Demander au Contrôleur de données, dans la mesure du possible, de transmettre ces données directement à un autre Contrôleur de données ;
- Le droit, en cas de litige concernant l’exactitude ou le traitement de vos données personnelles, de demander à ce qu’une restriction soit apportée au traitement ultérieur ;
- Se désabonner de la réception de futurs e-mails.

Pour exercer tous ces droits, contactez directement notre Contrôleur de données.

Chaque fois que cela est possible, vous pouvez mettre à jour vos données personnelles directement dans la section Paramètres de votre compte.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

Nous ne facturons pas de frais pour ce service et votre demande sera traitée dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle nous la recevons et en aucun cas plus d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, selon la complexité et le nombre des demandes.

3.2 Révocation de votre consentement

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment, mais cela n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant votre révocation.

3.3 Droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous pensez que nous traitons vos données personnelles de manière non conforme à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès d’une autorité de contrôle dans votre propre pays.

3.4 Violation des données personnelles et notification

En cas de violation de données à caractère personnel, notre Contrôleur de données doit communiquer avec la personne concernée dans un délai de 72 heures à compter de la découverte de la violation des données , hormis dans l’un des trois cas d’exemption ci-après :

- La violation n’implique pas un risque important pour les droits et les libertés des personnes concernées ;
- Une protection technique et organisationnelle appropriée était en place au moment de l’incident (p. ex. données chiffrées) ;
- Cela déclencherait des efforts disproportionnés (il vaudrait mieux déployer une campagne d’information ou des « mesures similaires » pour que les personnes concernées puissent être informées efficacement).

Afin d’être en conformité avec les Pratiques équitables en matière de traitement de l’information et avec le principe de recours individuel, nous acceptons également le principe du recours individuel, qui exige que les individus aient le droit de faire valoir des droits juridiquement exécutoires contre les personnes qui ne respectent pas la loi en matière de collecte et de traitement des données. Ce principe exige non seulement que les individus aient des droits opposables aux utilisateurs de données, mais aussi qu’ils puissent faire appel aux tribunaux ou aux agences gouvernementales pour enquêter et/ou poursuivre les responsables du traitement des données en cas de non-respect.

4. Fournisseurs de services et analyses

Nous pouvons faire appel à des sociétés et personnes tierces pour faciliter notre Service (« Fournisseurs de services »), pour fournir le Service en notre nom, pour fournir des services liés au Service ou pour nous aider à analyser la manière dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos données personnelles que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d’autres fins. Vos données personnelles sont traitées uniquement par le personnel autorisé.

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

Google Analytics ;
Google Analytics est un service d’analyse Web proposé par Google qui suit et signale le trafic sur un site Web. Google utilise les données recueillies afin de suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez choisir de ne pas mettre votre activité sur le Service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire du navigateur pour désactiver Google Analytics. Ce module empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics quant à l’activité des visites.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web Confidentialité et conditions d’utilisation de Google: http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

5. Signaux « Do Not Track ».

« Nous ne prenons pas en charge Do Not Track (« DNT »). Do Not Track est une préférence que vous pouvez définir dans votre navigateur Web pour informer les sites Web que vous ne voulez pas être suivi.

Vous pouvez activer ou désactiver la fonction Do Not Track en vous rendant sur la page Préférences ou Paramètres de votre navigateur Web. »

6. Liens vers d’autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services de tiers.

7. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité / de protection des données et traitement ultérieur

Nous pouvons mettre notre politique de confidentialité et de protection des données à jour de temps à autre. Nous vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien en vue sur notre site Web avant l’entrée en vigueur du changement et mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » en haut de la présente politique de confidentialité et de protection des données. Nous vous conseillons vivement de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et de protection des données pour prendre connaissance de tout changement.

Si nous souhaitons utiliser vos données personnelles à une nouvelle fin, non couverte par la présente politique de confidentialité et de protection des données, nous vous enverrons un nouvel avis expliquant cette nouvelle utilisation avant de commencer le traitement et précisant les fins et conditions de traitement pertinentes.

8. Nous contacter

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité et de protection des données, veuillez nous contacter :

Par e-mail : privacy@lns-group.com
En visitant cette page de notre site web : lns-group.com/privacy

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